Le bail mobilité est un nouveau contrat de location meublée, qui a été créé dans le cadre de la loi ELAN du gouvernement d'Emmanuel Macron, pour répondre aux besoins spécifiques des locataires en mobilité à la recherche de logements temporaires.
Première caractéristique du bail mobilité : ce nouveau contrat de location meublée peut être signé pour des séjours de 1 à 10 mois. Ce contrat n'est pas reconductible, mais si sa durée initiale est inférieure à 10 mois, il pourra être prolongé par avenant jusqu'à 10 mois maximum.
Si le locataire souhaite quitter son logement en location meublée avant le terme indiqué dans son bail mobilité, il devra en faire la demande à son propriétaire bailleur en respectant un préavis d'un mois.
Deuxième caractéristique du bail mobilité : pour en bénéficier, le locataire à la recherche d'un hébergement temporaire meublé devra impérativement justifier sa mobilité.
La loi a défini de manière précise les raisons valables de mobilité :
Dernière caractéristique du bail mobilité : contrairement au bail classique de location meublée (bail en Résidence principale pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement, ou de 9 mois non renouvelable pour les locataires étudiants), le locataire n'aura pas à verser de dépôt de garantie au propriétaire en début de location !
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