Découvrez une alternative légale à Airbnb pour louer votre appartement sur de courtes et moyennes durées toute l'année sans contraintes et en toute sérénité : le bail mobilité instauré par la loi ELAN.
Le développement des plateformes numériques de location touristique (type Airbnb) a conduit au durcissement de la règlementation pour lutter contre le déficit de logements. La location saisonnière d'un logement peut ainsi entraîner des poursuites et des sanctions financières si elle ne respecte pas la législation, souvent très contraignante, en vigueur. Le bail mobilité, créé par la loi ELAN en 2018, offre une solution alternative légale pour pouvoir louer son bien sur de courtes et moyennes durées.
La réglementation à Paris et dans les grandes villes impose des restrictions strictes pour la location saisonnière touristique. Les propriétaires peuvent ainsi louer leur résidence principale dans la limite de 120 jours de location sous peine d'amendes importantes. Pour ce qui est des résidences secondaires, les propriétaires peuvent les louer sans restrictions de manière répétée sur des courtes durées (via Airbnb ou Booking par exemple) à condition de faire une demande d'autorisation de changement d'usage au préalable à la mairie, opération souvent très coûteuse si elle est acceptée.
En réponse aux tendances sociétales et aux véritable besoins de logements temporaires de certains professionnels ou étudiants en mobilité, la loi ELAN a introduit le bail mobilité. Ce bail de location meublée permet aux propriétaires de résidences secondaires de les louer toute l'année pour des durées de 1 à 10 mois, sans les contraintes légales de la location saisonnière.
Le bail mobilité s'adresse aux locataires qui peuvent justifier leur mobilité : en formation, études supérieures, contrat d'apprentissage, stage, engagement volontaire, mutation professionnelle ou mission temporaire.
Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois, non renouvelable. Une seule prolongation est possible, portant la durée totale de la location à 10 mois maximum.
Le contrat doit être écrit et contenir des mentions obligatoires, telles que la dénomination "bail mobilité", les coordonnées du bailleur et du locataire, la durée et le montant du loyer.
Aucun dépôt de garantie n'est autorisé, mais le bailleur peut demander une caution. Plusieurs cautions locatives (VISALE, Garantme, etc.) existent pour couvrir les impayés de loyer et les dégradations mobilières.
Le loyer est généralement fixé librement, sauf dans les zones soumises à encadrement des loyers.
Le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis d'1 mois. À la fin du bail, aucune démarche particulière n'est nécessaire, et le bailleur peut choisir de renouveler avec un bail résidence principale meublé d'un an (tacitement reconductible) ou un bail résidence principale étudiant de 9 mois.
Le bail mobilité offre une alternative légale à Airbnb pour louer son bien sur des périodes de courte et moyenne durée, permettant une location toute l'année sans risque d'amendes. Il évite également la déclaration du bien meublé, la lourde procédure de changement d'usage et les contraintes logistiques liées aux locations de courte durée (nombreux arrivées et départs, ménage entre chaque location, etc.).
Autre avantage : les locataires étant moins nombreux, le risque de dégradations dans le logement est moindre, tout comme le risque de plaintes de la part des copropriétaires de votre immeuble.
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