Pendant l'été 2024, les Jeux Olympiques et Paralympiques se tiendront à Paris et dans de nombreuses villes françaises comme Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Marseille, etc. Cet évènement historique attirera une multitude de potentiels locataires à la recherche d'une location d'appartement pendant les JO (organisateurs, employés et volontaires, sponsors et partenaires, journalistes et médias, athlètes et leur entourage, visiteurs, etc.).
Si vous êtes l'un de ces propriétaires envisageant de louer votre bien immobilier pendant cette période, que ce soit sur Airbnb ou d'autres plateformes, voici tout ce que vous devez savoir pour mettre en location votre logement de manière sereine et optimale.
Si votre bien est une résidence secondaire ou un appartement acquis pour le louer en meublé sans y résider, vous pouvez le louer via un bail saisonnier (ou un bail résidence secondaire).
Selon la ville où se situe votre bien (se renseigner auprès de la Mairie), vous devrez entreprendre des démarches obligatoires avant de mettre votre bien meublé en location :
Si vous respectez ces conditions obligatoires, vous pourrez louer votre logement sur des courtes durées de manière répétée pendant toute la durée des Jeux Olympique et Paralympiques.
Sinon, vous pourrez louer votre logement une seule et unique fois pendant la période des JO. Chez Lodgis, nous recevons de nombreuses demandes de location pour un mois ou plus émanant des organisateurs, employés et volontaires, sponsors et partenaires, journalistes et médias, athlètes et leur entourage qui cherchent à se loger de manière durable avant, pendant et après les JO : n’hésitez pas à nous contacter car votre bien répond peut-être à leur besoin de logement.
Si vous habitez dans une villes, un arrondissement ou une zone où se déroulent des épreuves olympiques majeures (athlétisme et natation à Saint Denis, escrime au Grand Palais à Paris 7, équitation au château de Versailles, le skate-board et BMX place de la Concorde à Paris 8, judo au Champs de Mars à Paris 7, handball à Lille, football à Nantes, Lyon… par exemple), vous pouvez envisager de louer votre appartement sur des plateformes telles qu'Airbnb, Booking ou Abritel pour compléter vos revenus et ainsi financer vos vacances par exemple.
Vous pouvez louer votre résidence principale sans autorisation administrative pendant un maximum de 120 jours par année civile. Attention toutefois à ne pas trop louer votre logement à d'autres moments de l'année pour ne pas dépasser cette limite pendant les Jeux.
Notez que cette limite de 120 jours par an ne s'applique pas si vous louez une chambre dans votre propre appartement ou maison.
Vous serez peut-être tenté de sous-louer votre appartement meublé pour profiter de l'afflux de touristes à Paris ou dans d'autres villes de France et ainsi rentabiliser votre logement pendant vos propres vacances.
Avant de commencer les démarches de sous-location, vous devez impérativement en informer votre propriétaire et obtenir son accord. L'accord doit être écrit (notamment en cas de litige) et spécifier la sous-location et son prix, qui ne doit pas dépasser le montant du loyer mensuel. Vous devrez également transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.
Notez que la sous-location est interdite dans les logements sociaux.
Que faire en cas de sous-location frauduleuse ?
Si vous découvrez que votre locataire sous-loue votre logement sans votre consentement, faites constater la sous-location frauduleuse par un commissaire de justice (ex huissier de justice). Une simple capture d'écran d'une annonce de location ne suffit pas comme preuve. Cette preuve vous permettra éventuellement de demander la résiliation du bail, le remboursement des sommes perçues par le locataire, ainsi que des dommages et intérêts.
De manière générale, pour proposer votre appartement meublé à la location touristique en France, 5 étapes sont essentielles :
Assurez-vous qu'il n'y a pas de clause interdisant la location meublée dans le règlement de copropriété de votre immeuble, surtout s'il s'agit d'un immeuble exclusivement résidentiel.
En tant que propriétaire d'un logement meublé, vous devez effectuer une déclaration à la mairie où se trouve votre logement. Certaines villes exigent cette déclaration, même si votre logement est votre résidence principale. Vous obtiendrez ainsi un numéro d'immatriculation, nécessaire pour mettre votre bien sur les différentes plateformes de location meublée saisonnière.
Si vous prévoyez de conclure régulièrement des baux saisonniers, une autorisation de changement d'usage est nécessaire dans certaines villes de plus de 200 000 habitants et certains départements. Cette autorisation n'est pas requise si votre bien est votre résidence principale.
Si vous débutez une activité de location meublée, vous devez déclarer le début de votre activité sur le site du guichet unique de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour obtenir un numéro SIRET correspondant à votre statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP).
Les loyers issus de la location meublée sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC), que vous soyez LMNP ou LMP. Vous pouvez choisir entre le régime fiscal "micro-BIC" ou le régime réel simplifié, en fonction de vos revenus et dépenses. Si vous optez pour le régime réel simplifié, vous devrez transmettre une liasse fiscale aux impôts.
Pour en savoir plus sur la fiscalité du meublé, nous vous invitons à lire les articles suivants :
A noter : pour mettre son logement meublé en location meublée traditionnelle, les étapes 2 et 3 ne sont pas nécessaires. Vous pourrez alors louer votre logement sur une « courte » durée une seule et unique fois dans l’année, notamment pendant la période des JO. Le reste de l’année, vous pourrez le louer grâce au bail Mobilité (sur des périodes allant de 1 à 10 mois) ou alors auprès de sociétés ayant besoin de loger temporairement leurs salariés. Pour en savoir plus, contactez-nous !
Pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, votre logement meublé peut devenir une source de revenus substantiels. Cependant, assurez-vous de respecter toutes les règles et formalités nécessaires pour profiter pleinement de cette opportunité pendant les Jeux olympiques et paralympiques prévus à l'été 2024.
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