Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous envisagez de mettre en location ? En tant que bailleur, il est primordial de prendre certaines mesures pour éviter toutes mauvaises surprises. Parmi elles, souscrire à un contrat d’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) vous offre la garantie d’être bien couvert en cas de sinistre, que votre bien soit loué ou pas à des locataires.
L’assurance PNO, comme son nom l’indique, permet aux propriétaires bailleurs d’un logement qu’ils n’habitent pas de bénéficier de garanties en cas de sinistres.
Cette assurance présente donc l’avantage de protéger le logement en location, qu’il soit habité ou non par un locataire. Elle vient ainsi compléter l’assurance habitation (MRH) du locataire occupant les lieux ou encore l’assurance multirisque immeuble (MRI) d’une éventuelle copropriété. Car ni l’une ni l’autre ne permet de garantir l’ensemble des éventuels sinistres qui peuvent survenir dans votre logement.
L’assurance Propriétaire Non Occupant permet d’assurer tous les types de biens immobiliers, tels qu’un appartement, une maison, un mobil home, un immeuble d’habitation ou encore un garage.
L’assurance PNO intervient dans différents cas de figures :
D’une manière générale, l’assurance PNO propose les garanties suivantes :
La souscription d’une assurance Propriétaire Non Occupant n’est pas obligatoire en tant que telle. En revanche, dans certains cas, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile (composante de l’assurance PNO) en tant que bailleur.
La loi Alur de 2014 a rendu obligatoire pour les copropriétaires de souscrire une responsabilité civile afin d’assurer leur logement d’habitation, comme le précise son article 9-1 :
"Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant."
L’assurance Propriétaire Non Occupant incluant une responsabilité civile, sa souscription permet de répondre à cette obligation de s’assurer en tant que copropriétaire.
Si votre logement n’appartient à aucune copropriété, souscrire un contrat d’assurance propriétaire non occupant est facultatif, bien que largement recommandé.
La responsabilité civile n’est généralement pas suffisante en terme de garantie pour vous couvrir en tant que propriétaire non occupant dans toutes les situations. Souscrire plus largement un contrat d’assurance PNO (avec une responsabilité civile incluse) vous permet de profiter d’une couverture optimale avec un maximum de garanties et d’être serein pendant toute la durée de la location de votre logement, et même si celui-ci est vacant, c’est à dire en l’absence de locataire.
Vous faites face à un sinistre et souhaitez faire marcher votre assurance PNO ? Pas de panique, nous vous expliquons la procédure à suivre.
Il vous faut dans un premier temps déclarer votre sinistre auprès de votre assureur. Vous disposez pour ce faire d’un délai de 5 jours ouvrés après la constatation de celui-ci. Il vous suffit pour cela de remplir une déclaration en ligne, par téléphone ou par courrier.
Cette dernière fournira l’ensemble des détails à votre assureur, à savoir :
Une fois votre déclaration réceptionnée par votre compagnie d’assurance, elle enverra un expert chez vous pour constater les dommages. Une estimation des réparations nécessaires et des coûts associés sera alors réalisée.
Une fois l’évaluation terminée et le rapport d’expertise finalisé, la compagnie d’assurance se chargera de déterminer le montant de votre indemnisation. Une fois validée, elle est en moyenne reversée sous 30 jours. Il est toutefois à noter que ce délai peut varier en fonction de la nature du sinistre et de la compagnie d’assurance.
Le prix d’une assurance PNO dépend de plusieurs critères :
Certaines compagnies d’assurances appliquent par ailleurs un prix qui correspond à un pourcentage des loyers sur l’année. La version la plus standard de la PNO est généralement comprise entre 1% et 2% de ce montant, mais peux atteindre jusqu’à 4% dans certains cas.
Le tarif pour souscrire une assurance propriétaire non occupant sera donc très différent d’une compagnie à une autre. On estime généralement que la cotisation de l’assurance PNO se situe entre 50 et 200 euros par an.
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